Mentions légales

Dernière mise à jour : 26 août 2026.

Conformément à l'article 6-III de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l'économie numérique, les informations suivantes sont portées à la connaissance des utilisateurs de la présente plateforme.

Éditeur

• Dénomination : CARDUUS AVOCAT
• Forme d'exercice : [À VÉRIFIER]
• Titulaire : Clémence Carrière, Avocat au Barreau de Paris — droit fiscal
• Adresse : 242 bis Boulevard Saint-Germain, 75007 Paris, France
• Téléphone : [À VÉRIFIER]
• Adresse électronique : [À VÉRIFIER]
• SIREN : [À VÉRIFIER] — SIRET : [À VÉRIFIER]
• TVA intracommunautaire : [À VÉRIFIER]
• Directeur de la publication : [À VÉRIFIER]

Profession réglementée

Clémence Carrière exerce la profession d'avocat, profession réglementée en France. Elle est inscrite au Barreau de Paris, ayant prêté serment en 2014.

• Autorité de contrôle : Ordre des avocats de Paris — 11 place Dauphine, 75001 Paris
• Règles professionnelles applicables : Règlement Intérieur National de la profession d'avocat (RIN) et décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie
• Titre professionnel : avocat, délivré en France

L'avocat est tenu au secret professionnel dans les conditions prévues à l'article 66-5 de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971. Ce secret couvre l'ensemble des échanges et des documents transmis par l'intermédiaire de la présente plateforme.

Assurances professionnelles

• Responsabilité civile professionnelle : [À VÉRIFIER], police n° [À VÉRIFIER]
• Couverture géographique : [À VÉRIFIER]
• Garantie financière (maniement de fonds) : [À VÉRIFIER]

Hébergement

• Hébergeur de l'application : Render, Inc. — 525 Brannan Street, Suite 300, San Francisco, CA 94107, États-Unis. Données hébergées dans l'Union européenne (région Francfort, Allemagne).
• Stockage des documents déposés : Scaleway SAS — 8 rue de la Ville l'Évêque, 75008 Paris (région fr-par)
• Envoi des messages électroniques : Brevo (Sendinblue SAS) — 106 boulevard Haussmann, 75008 Paris

Médiation de la consommation

Conformément aux articles L. 612-1 et suivants du code de la consommation, tout client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation de la profession d'avocat en vue de la résolution amiable d'un litige, après avoir tenté de résoudre le différend directement auprès du cabinet :

Médiateur de la consommation de la profession d'avocat — 180 boulevard Haussmann, 75008 Paris — mediateur@mediateur-consommation-avocat.fr

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments de cette plateforme (structure, textes, identité visuelle, illustrations, développements) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction ou représentation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est interdite.

Signalement

Tout contenu ou comportement susceptible de porter atteinte aux droits d'un tiers peut être signalé à l'adresse [À VÉRIFIER].